Noisette EMU KIDS KIDS GLAZIER Noisette EMU GLAZIER vqwYH
5592101 Marron Babybotte TOBAGO garcon pour Chaussure Enfant w7TRqxU 5592101 Marron Babybotte TOBAGO garcon pour Chaussure Enfant w7TRqxU 5592101 Marron Babybotte TOBAGO garcon pour Chaussure Enfant w7TRqxU 5592101 Marron Babybotte TOBAGO garcon pour Chaussure Enfant w7TRqxU 5592101 Marron Babybotte TOBAGO garcon pour Chaussure Enfant w7TRqxU 5592101 Marron Babybotte TOBAGO garcon pour Chaussure Enfant w7TRqxU 5592101 Marron Babybotte TOBAGO garcon pour Chaussure Enfant w7TRqxU

5592101 Marron Babybotte TOBAGO garcon pour Chaussure Enfant w7TRqxU

Caractéristiques

Enfant pour Marron Babybotte garcon TOBAGO Chaussure 5592101

Guide des droits et des démarches administratives

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Question-réponse

Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant.

RAMI RAMI Acebos Rose RAMI RAMI Rose Acebos RAMI Acebos Rose Acebos Rose Acebos zq8PxwTB

Si les parents vivent ensemble

Si l'enfant habite avec ses deux parents, il convient de fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.

Si les parents sont séparés

Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

Vous devez produire :

  • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),

  • et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Enfant pour 5592101 Chaussure Marron garcon Babybotte TOBAGO Modifié le 14/06/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Close
Preference for all services
✓ Allow
✗ Deny
By allowing these third party services, you accept their cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning.
APIs
APIs are used to load scripts: geolocation, search engines, translations, ...
Advertising network
Ad networks can generate revenue by selling advertising space on the site.
Audience measurement
The audience measurement services used to generate useful statistics attendance to improve the site.
Comments
Comments managers facilitate the filing of comments and fight against spam.
Social networks
Social networks can improve the usability of the site and help to promote it via the shares.
Support
Support services allow you to get in touch with the site team and help to improve it.
Videos
Video sharing services help to add rich media on the site and increase its visibility.
TOBAGO Marron pour Enfant Babybotte Chaussure garcon 5592101 ✓ Allow
Marron Enfant pour TOBAGO Chaussure 5592101 garcon Babybotte ✗ Deny
If you continue to browse this website, you are allowing all third-party services ✓ OK, accept all Personalize